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 Question de législation

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2 participants
AuteurMessage
Bat masterson
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Bat masterson


Masculin Nombre de messages : 257
Age : 52
Localisation : belgique
Date d'inscription : 07/02/2015

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MessageSujet: Question de législation    Question de législation  Icon_minitime19.10.15 19:18

Question de législation  431899 every cow boys and cow girls,

Je vais encore vous ennuyer avec mes questions et d' avance, je vous présente mes plus plates et plus sincères excuses,
Je me demandais, faut-il être absolument de nationalité Francaise pour s' inscrire dans un club Francais?
Je vous demande ça toujours en vue de la cotisation SASS,
Il y a un stand de tir appelé EUROSTAND,
S' il y avait possibilité, je m' inscris là et je peux alors cotiser pour la SASS en France et par la même occasion, venir à l' une ou l' autre de vos demonstrations et initiation s' il y a tout en étant en règle de fédération et de législation niveau arme au départ de l' étranger.
Merci de vos réponses,
Bonne soirée à toutes et tous.
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Frenchie Boy
BIG BOSS
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Frenchie Boy


Masculin Nombre de messages : 3192
Age : 63
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

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MessageSujet: Re: Question de législation    Question de législation  Icon_minitime19.10.15 21:10

Hello Bat,

Nul besoin d'être Francais pour adhérer à un Club de Tir Français .... quel qu'il soit, sauf éventuelles contraintes spécifiques liées au règlement intérieur et/ou Quota de licenciés atteint.

Pour la cotisation à la SASS, tu peux :
- Soit cotiser directement sur le site de la SASS.
- Soit passer par une association Française - ou autre - qui fera les démarche à ta place, et te demandera en échange d'adhérer à son association. ( 20 Euros/an pour le Cas France, dans le même ordre je crois pour les autres, à confirmer )

Concernant les armes, un passeport Europeen ou figurent tes armes et une invitation en bonne et due forme du Club invitant te suffira pour être en règle avec la législation en vigueur. ( Sous réserve bien sur que tes armes soient en règle avec la législation de ton propre pays ).

Enfin pour venir tirer CAS de temps en temps, nul besoin d'adhérer à un Club de tir Français. Une invitation est suffisante.
Sauf à venir très régulièrement dans un même club, auquel cas, le club en question te demandera vraisemblablement un cotisation 2ème club, si pas de quota, ou quota non atteint.

En espérant t'avoir répondu.

tchin2

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Frenchie Boy
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Bat masterson
Cowboy
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Bat masterson


Masculin Nombre de messages : 257
Age : 52
Localisation : belgique
Date d'inscription : 07/02/2015

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MessageSujet: Re: Question de législation    Question de législation  Icon_minitime21.10.15 15:55

Question de législation  431899 Frenchie Boy,
Je te remercie pour ta reponse,
Clair et limpide,
Me reste voir venir mes prochains congés pour vous rendre visite et mettre tout ça en ordre.
cool
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MessageSujet: Re: Question de législation    Question de législation  Icon_minitime

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