Ordonance 2013-518

Hi
Voici la dernière ordonance concernant la nouvelle classification des armes .....

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130621&numTexte=22&pageDebut=10325&pageFin=10331

à lire
RW

 

   Ranger, encore une belle usine à gaz !....

Pas réussit à lire jusqu'au bout.....  mais déja 3 Dolipranes  

 

merci cher Wallace

cette ordonnance ne sera effective qu'après parution au journal officiel.....

bad joshua a écrit:

merci cher Wallace

cette ordonnance ne sera effective qu'après parution au journal officiel.....

Elle est au journal officiel (texte 22 du 21 juin 2013)....
RW

Donc elle est applicable ce qui pour les bouches du rhône risque encore de retarder la délivrance des détentions....on va passer de 12 à 24 mois

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FB14ABDC5897A5CA93CE400FBE7434A7.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000027587228&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

encore merci herr Wa-lasse

Salut Badjo,
Cette nouvelle classification est sensée apporter des améliorations  mais elle est surtout plus avantageuse pour les collectionneurs qui pourront lorsque le décret sera publié, acquérir des armes dont le modèle sera antérieur à 1900 et non plus 1870 comme aujourd’hui.
Il sera même possible d’en acquérir, postérieure à 1900 si elles sont classées en annexe.
Le problème et non des moindre c’est que législateur se réserve le droit de déclasser une de ses armes si il estime qu’elle est dangereuse, donc il fera ce qu’il veut !!. 
Quant aux délivrances d’auto je pense les choses ne vont beaucoup changer cela dépendra toujours du professionnalisme et de la compétence des personnes en charge de ce travail dans les préfectures.
La nouvelle réglementation risque de venir perturber tout ca, dans les préfectures ou le personnel n’est pas aguerri.     
RW

hi KAMERAd

Ou classes tu alors une réplique d'un fusil à pompe modèle 1897, non limitée en nombre de coups ?

Lien: Nouvelle loi sur les armes

Ce texte fait 51 pages et contient 188 articles des plus administratifs  

Quelqu'un peut-il nous faire un résumé ?

4 catégories: A B C D

Nos armes sont dans lesquelles ?

J'ai pu voir que la détention passe de 3 ans à 5 ans.